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Communication commerce électronique
LexisNexis JurisClasseur
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雑誌名1 Communication commerce électronique
各号 - 巻・号・通巻 16E ANNEE No7-8 JUILLET 2014
各号 - 出版年月日 2014/07
出版者 LexisNexis JurisClasseur
各号 - 配架場所コード
130 新着雑誌架
登録番号 10392926
内容細目1 Repere:Pauvre Code de la propriete intellectuelle!(N。7)(1p)
内容細目1 Alertes(N。49 a 55)(2p)
内容細目1 Entretien:Prevention de la contrefacon en ligne des oeuvres culturelles(n。7)(6p)
内容細目1 Etudes:Google Spain :Droit a l'oubli ou oubli du droit?(n。13):La mutation economique du droit moral de l'auteur:enjeux et consequences(n。14)(8p)
内容細目1 Chronique<<un an de・・・>>:Un an de droit de l'audiovisuel(N。7)(18p)
内容細目1 Commentaires:Propriete intellectuelle:Brevets:L'aarticle L. 411- 4 du Code de la propriete intellectuelle <<en proces>>(n。60):Droit d'auteur:Vers une creation pretorienne de la source licite de la copie de sauvegarde?(n。61):Marque:L'urgence urgentissime justifie la requete!(n。62)(27p)
内容細目1 Contrats-Responsabilite:Commerce electroniaue:Le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu d'une obligation de mise en garde a l'egard d'un investisseur averti(n。63):Contrat informatique:Perte des donnees stockees dans un serveur informatique:quel responsable et pour quelle faute?(n。64)(31p)
内容細目1 Libertes et protection des personnes:Drone:Premiere rencontre du droit penal avec un drone(n。65):Protection des mineurs:Diffusion d'images de zoophilie sur Internet(n。66):Vie Provee:Condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la Convention europeenne des droit de l'homme(n。67)(35p)
内容細目1 Securite de l'information:Securite de l'information:Donnees de sante a caractere personnel:Le Conseil d'Etat valide l'autorisation de la CNIL relative au traitement statistique de donnees de sante anonymisees au profit d'une entreprise privee(n。68)(40p)
内容細目1 Fiche pratiques:Pratique contractuelle. Les contrats internationaux en droit d'auteur. De la liberte contractuelle(n。13):Pratique contentieuse. Droit penal de la contrefacon(n。14)(44p)

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所蔵1 冊
  • 1
    登録番号

    10392926

    各号 - 保管場所コード
    00 資料室
    各号 - 配架場所コード
    130 新着雑誌架