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Communication commerce électronique
LexisNexis JurisClasseur
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雑誌名1 Communication commerce électronique
各号 - 巻・号・通巻 16E ANNEE No2 FEVRIER 2014
各号 - 出版年月日 2014/02
出版者 LexisNexis JurisClasseur
各号 - 配架場所コード
130 新着雑誌架
登録番号 10388601
内容細目1 Repere:Les auteurs meurent aussi pur la France!(N。2)(1p)
内容細目1 Alertes(N。8a15)(2p)
内容細目1 Entretien:Reforme de l'audiovisuel:l'economie au coeur de la regulation(n。2)(8p)
内容細目1 Etudes:Tauromachie et immateriel(n。3)(10p)
内容細目1 Chronique<<un an de・・・>>:Un an de droit des noms de domaine(N。2)(23p)
内容細目1 Commentaires:Propriete intellectuelle:Droit d'auteur:Les fragrances ne sont toujours pas des oeuvres de l'esprit(n。13):L'oeuvre collective au secours de l'employeur(n。14):Important arret sur l'epuisement du droit de divulgation(n。15)(27p)
内容細目1 Contrats-Responsabilite:Commerce electronique:Les mysteres de la sanction du formalisme informatif(n。16):Jeux et paris en ligne:La cooperation obligee des fournisseurs de moyens(n。17)(32p)
内容細目1 Concurrence-Distribution:Abus de position dominate, entente et informations:Infogreffe reussit son examen concurrentiel!(n。18):Concentrations:Annulation d'une concntration dans le secteur de la television...gratuite(n。19)(36p)
内容細目1 Libertes et protection des personnes:Liberte d'expression et police administrative:Et si defaite de Dieudonne devant le juge administratif etait celle du droit penal?(n。20):Reproduction des circonstances d'un crime ou d'un delit:Absence de renvoi de la QPC portant sur l'article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881(n。21)(39p)
内容細目1 Securite de l'information:Dematerialisation et signature electronique:Signature electronique d'un avenant electronique d'un contrat de credit a la consommation(n。22):Liberte d'expression/Reseaux sociaux:Condamnation d'un depute pour des propos racistes publies sur son mur Facebook(n。23)(44p)
内容細目1 Fiche pratiques:Pratique contractuelle. De la gatantie contre tout recours de tiers dans les contrats de cession de droits d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle entre professionnels(n。2):Pratique contentieuse.Les mesures d'urgence en droit de la propriete intellectuelle(n。3)(47p)

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    登録番号

    10388601

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