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Communication commerce électronique
LexisNexis JurisClasseur
130 新着雑誌架

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雑誌名1 Communication commerce électronique
各号 - 巻・号・通巻 15E ANNEE No12 DECEMBRE 2013
各号 - 出版年月日 2013/12
出版者 LexisNexis JurisClasseur
各号 - 配架場所コード
130 新着雑誌架
登録番号 10386712
内容細目1 Repere:Ving fois sur le metier remettez votre ouvrage...(N。11)(1p)
内容細目1 Alertes(N。77a83)(2p)
内容細目1 Etudes:Arrets CISAC:une lecon de droit et d'economie de la gestion collective(n。20):Les pseudonymes en droit intellectuel(n。21)(6p)
内容細目1 Chronique<<un an de・・・>>:Un an de droit des noms de domaine(N。11)(14p)
内容細目1 Commentaires:Propriete intellectuelle:Droit d'auteur:<<La Route du rhum>> est une oeuvre de l'esprit(n。121):De la propriete du support materiel des lettres missives(n。122):Dessins et modeles:Les mysteres insondables du droit d'information(n。123)(22p)
内容細目1 Contrats-Responsabilite:Commerce electronique:La responsabilite de plein droit du vendeur a distance et le retard de livraison(n。124):Contrat informatique:L'objectivation de l'indivisibilite contractuelle en etat de recidive(n。125):Site Internet:La CJUE n'etablit pas de regime propre au contrat de consommation a distance concernant la determination de la competence judiciaire(n。126)(26p)
内容細目1 Concurrence-Distribution:Abus de position dominante:Concurrence sur le marche des paris en ligne:quels sont les merites du PMU?(n。127):Abus de position dominante/Action en justice et brevets:Encore et toujours les engagements!(n。128)(31p)
内容細目1 Libertes et protection des personnes:Geolocalisation:Le retour de la geolocalisation devant la chambre criminelle de la Cour de cassation(n。129):Vie provee:Le critere de l'interet general dans le contentieux des atteintes a la vie privee(n。130)(33p)
内容細目1 Securite de l'information:Communication electroniques/Liberte syndicale:Constitutionnalite de l'article L. 2142-6 du Code du travail soumettant la diffudion de l'information syndicale sur l'intranet de l'entreprise a l'accord prealable de cette derniere.(n。131):Dematerialisation et courrier electronique:Courrier electronique:acte ou fait juridique?(n。132)(37p)
内容細目1 Fiche pratiques:Pratique contractuelle. Les contrats <<kiosques>> de diffusion de presse numerique(n。19):Pratique contentieuse. Image des biens:le trouble anormal et l'article 1382 du Code civil(n。20)(41p)

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    登録番号

    10386712

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